scrutin public ordinaire · mercredi 9 octobre 2024

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'Assemblée nationale a adopté par 226 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 226 voix contre 0

226 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 114 pour l’emporter.

  • Pour226
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 226 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2 du mercredi 9 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN63 · 0 · 0
EPR47 · 0 · 0
LFI-NFP50 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS15 · 0 · 0
DEM13 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2polidata.fr
RNRassemblement NationalPour630063 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour500050 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour470047 / 95
SOCSocialistesPour210021 / 66
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour130013 / 36
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
HORHorizonsPour4004 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

226 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 2 votes par délégation.

Pour 226

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 11 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 237 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Boris TavernierECOSnon comptépour
Claire LejeuneLFI-NFPnon comptépour
Karim BenbrahimSOCnon comptépour
Pierrick CourbonSOCnon comptépour
Denis FégnéSOCnon comptépour
Océane GodardSOCnon comptépour
Sandrine RunelSOCnon comptépour
Arnaud SimionSOCnon comptépour
Florence Herouin-LéauteySOCnon comptépour
Christophe ProençaSOCnon comptépour
Fabrice RousselSOCnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.