scrutin public ordinaire · mardi 29 octobre 2024

L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 144

Amendement n° 1267 de Matthias Tavel (LFI-NFP) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 87 voix contre 144

233 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 116 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre144
  • Abstention2

Écart de 57 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 189 du mardi 29 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 67 · 0
EPR0 · 35 · 0
LFI-NFP37 · 0 · 0
SOC26 · 1 · 1
DR0 · 7 · 0
ECOS17 · 0 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR0 · 13 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 189polidata.fr
RNRassemblement NationalContre067067 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre035035 / 94
SOCSocialistesPour261128 / 66
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
HORHorizonsContre013114 / 34
DEMDémocratesContre012012 / 36
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 8

Qui a voté quoi

233 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 87

Contre 144

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.