scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 120

  • 33 pour
  • 120 contre
  • 42 abstentions
  • 195 votants
  • 77 voix requises

195 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 77 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre033033 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre232034 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention003131 / 71
SOCSocialistesPour260228 / 66
DRDroite RépublicaineContre0516 / 47
ECOSÉcologistesContre021122 / 38
DEMDémocratesContre26311 / 36
HORHorizonsPour210214 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1124 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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