scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 146

  • 50 pour
  • 146 contre
  • 12 abstentions
  • 208 votants
  • 99 voix requises

208 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre035035 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033033 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesAbstention1015530 / 66
DRDroite RépublicaineContre0639 / 47
ECOSÉcologistesContre021122 / 38
DEMDémocratesAbstention010212 / 36
HORHorizonsContre013013 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3014 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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