scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 85

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 75 voix contre 85

167 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre85
  • Abstention7

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9744 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR1 · 6 · 6
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR1 · 8 · 0
LIOT0 · 4 · 1
GDR0 · 4 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9744polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 90
DRDroite RépublicaineContre16613 / 46
SOCSocialistesContre0909 / 68
HORHorizonsContre1809 / 35
DEMDémocratesContre0808 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 11

Qui a voté quoi

167 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Contre 85

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.