scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 67

166 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre67
  • Abstention6

Écart de 26 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9722 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN60 · 0 · 0
EPR7 · 10 · 1
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR13 · 1 · 2
ECOS0 · 12 · 0
DEM2 · 7 · 1
HOR2 · 5 · 2
LIOT2 · 4 · 0
UDR5 · 0 · 0
GDR0 · 5 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9722polidata.fr
RNRassemblement NationalPour600060 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre710118 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 70
DRDroite RépublicainePour131216 / 46
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre27110 / 37
HORHorizonsContre2529 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2406 / 24
SOCSocialistesContre0505 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
NINon-InscritsPour2103 / 11

Qui a voté quoi

166 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 93

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.