scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 84

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 67 voix contre 84

158 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre84
  • Abstention7

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9712 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 1
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR0 · 12 · 3
ECOS2 · 13 · 0
DEM0 · 8 · 1
HOR1 · 7 · 2
LIOT1 · 4 · 0
UDR5 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9712polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016117 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
DRDroite RépublicaineContre012315 / 46
ECOSÉcologistesContre213015 / 38
HORHorizonsContre17210 / 35
DEMDémocratesContre0819 / 37
SOCSocialistesContre0505 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1405 / 24
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsPour2103 / 11

Qui a voté quoi

158 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Contre 84

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.