scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 102 voix contre 55

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 102 voix contre 55

157 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour102
  • Contre55
  • Abstention0

Écart de 47 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9711 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN55 · 0 · 0
EPR4 · 13 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR17 · 0 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM3 · 5 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9711polidata.fr
RNRassemblement NationalPour550055 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre413017 / 90
DRDroite RépublicainePour170017 / 46
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsPour100010 / 35
DEMDémocratesContre3508 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 24
SOCSocialistesContre0505 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsPour2103 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

157 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Pour 102

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.