scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 54

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 54

149 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre54
  • Abstention2

Écart de 39 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9703 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR11 · 3 · 0
ECOS0 · 17 · 0
DEM3 · 5 · 1
HOR7 · 3 · 0
LIOT5 · 0 · 1
GDR0 · 4 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9703polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 121
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
DRDroite RépublicainePour113014 / 46
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 90
HORHorizonsPour73010 / 35
DEMDémocratesContre3519 / 37
SOCSocialistesContre0606 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5016 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-InscritsPour2103 / 11

Qui a voté quoi

149 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Pour 93

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.