scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 71 voix contre 82

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 71 voix contre 82

156 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour71
  • Contre82
  • Abstention3

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9681 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 52 · 0
EPR10 · 2 · 2
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR0 · 16 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR1 · 6 · 0
LIOT1 · 3 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR6 · 0 · 0
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9681polidata.fr
RNRassemblement NationalContre052052 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 70
SOCSocialistesPour170017 / 68
DRDroite RépublicaineContre016016 / 46
EPREnsemble pour la RépubliquePour102214 / 90
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre1607 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
DEMDémocratesPour4004 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 24
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0112 / 11

Qui a voté quoi

156 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.