scrutin public ordinaire · mardi 11 mars 2025

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 205 voix contre 0

  • 205 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 205 votants
  • 103 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
DRDroite RépublicainePour140014 / 47
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour170017 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
NINon-InscritsPour7007 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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