scrutin public ordinaire · mardi 11 mars 2025

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 91

  • 93 pour
  • 91 contre
  • 3 abstentions
  • 187 votants
  • 93 voix requises

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesContre39012 / 66
DRDroite RépublicaineContre013013 / 47
ECOSÉcologistesContre1629 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre115117 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0707 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2103 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6309 / 16
NINon-InscritsContre1506 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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