scrutin public ordinaire · mercredi 28 octobre 2026

L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 96

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3221 de Charles de Courson (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 84 voix contre 96

182 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 91 pour l’emporter.

  • Pour84
  • Contre96
  • Abstention2

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9175 du mercredi 28 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 54 · 0
EPR2 · 22 · 2
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC19 · 0 · 0
DR2 · 7 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM11 · 1 · 0
HOR4 · 9 · 0
LIOT5 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9175polidata.fr
RNRassemblement NationalContre054054 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre222226 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 70
SOCSocialistesPour190019 / 68
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
HORHorizonsContre49013 / 35
DEMDémocratesPour111012 / 37
DRDroite RépublicaineContre2709 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsPour3003 / 11

Qui a voté quoi

182 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 84

Contre 96

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.