scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 136

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2923 de Estelle Mercier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 75 voix contre 136

214 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 106 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre136
  • Abstention3

Écart de 61 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9138 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 56 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR0 · 18 · 0
ECOS12 · 0 · 3
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT2 · 3 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9138polidata.fr
RNRassemblement NationalContre156057 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 70
SOCSocialistesPour270027 / 68
DRDroite RépublicaineContre018018 / 47
ECOSÉcologistesPour120315 / 38
HORHorizonsContre012012 / 35
DEMDémocratesContre0808 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 11

Qui a voté quoi

214 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 75

Contre 136

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.