scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 103 voix contre 93

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1382 de Paul Midy (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 103 voix contre 93

204 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 99 pour l’emporter.

  • Pour103
  • Contre93
  • Abstention8

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 14 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9130 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 1 · 0
EPR31 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 26 · 0
DR5 · 11 · 1
ECOS0 · 15 · 0
DEM2 · 2 · 3
HOR1 · 5 · 4
LIOT0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9130polidata.fr
RNRassemblement NationalPour611062 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour310031 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 70
SOCSocialistesContre026026 / 68
DRDroite RépublicaineContre511117 / 47
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsContre15410 / 35
DEMDémocratesAbstention2237 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

204 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Pour 103

Contre 93

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.