scrutin public ordinaire · lundi 19 octobre 2026

L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 40

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3371 de Sophie Pantel (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 45 voix contre 40

129 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre40
  • Abstention44

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8884 du lundi 19 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 36
EPR1 · 22 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 1 · 3
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT2 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 4
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8884polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention013637 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 70
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
SOCSocialistesPour120012 / 68
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
DRDroite RépublicaineAbstention0134 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0044 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
NINon-InscritsPour1012 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

129 députés nommés ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.