scrutin public ordinaire · mercredi 12 février 2025

L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 125

  • 63 pour
  • 125 contre
  • 2 abstentions
  • 190 votants
  • 95 voix requises

190 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 95 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre048048 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre052052 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesAbstention012214 / 36
HORHorizonsContre0303 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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