scrutin public ordinaire · mercredi 24 juin 2026

L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 117

  • 96 pour
  • 117 contre
  • 1 abstentions
  • 214 votants
  • 107 voix requises

214 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 107 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour581059 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour527032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre228030 / 68
DRDroite RépublicaineContre162018 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre111012 / 37
HORHorizonsContre1719 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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