scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 122

  • 96 pour
  • 122 contre
  • 3 abstentions
  • 221 votants
  • 110 voix requises

221 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 110 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour610263 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour520025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre134035 / 68
DRDroite RépublicainePour180018 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre013114 / 37
HORHorizonsContre3609 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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