scrutin public ordinaire · mardi 23 juin 2026

L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 117

  • 96 pour
  • 117 contre
  • 2 abstentions
  • 215 votants
  • 107 voix requises

215 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 107 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600161 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour420024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre132033 / 68
DRDroite RépublicainePour170017 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour211114 / 37
HORHorizonsContre2608 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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