scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 91 voix contre 139

  • 91 pour
  • 139 contre
  • 1 abstentions
  • 231 votants
  • 116 voix requises

231 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 116 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour723030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre042042 / 71
SOCSocialistesContre033134 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre021021 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 37
HORHorizonsContre3609 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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