scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 159 voix contre 51

  • 159 pour
  • 51 contre
  • 0 abstentions
  • 210 votants
  • 106 voix requises

210 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 106 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre047047 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460046 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour170017 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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