scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 81 voix contre 92

  • 81 pour
  • 92 contre
  • 13 abstentions
  • 186 votants
  • 87 voix requises

186 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 87 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre040040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour515020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour430144 / 71
SOCSocialistesPour190019 / 68
DRDroite RépublicainePour1102 / 48
ECOSÉcologistesPour501217 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre015015 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour8008 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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