scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026
L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 58
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1217 de Aurélien Dutremble (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 58 voix contre 58
120 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 59 pour l’emporter.
- Pour58
- Contre58
- Abstention4
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 53 | 0 | 0 | 53 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 10 | 3 | 13 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
| HORHORHorizons | Contre | 3 | 6 | 0 | 9 / 34 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
120 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 58
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Thomas LamHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- José GonzalezRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- René LioretRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Maxime MicheletUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 58
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas TryznaDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe JuvinDR
- Vincent DescoeurDR
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie PochonECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Paul MidyEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre MarleHOR
- Xavier RoserenHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
