scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 99

  • 37 pour
  • 99 contre
  • 24 abstentions
  • 160 votants
  • 69 voix requises

160 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre049049 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour242127 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesAbstention022022 / 69
DRDroite RépublicaineContre2507 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour53210 / 37
HORHorizonsContre3519 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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