scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 88 voix contre 25

  • 88 pour
  • 25 contre
  • 8 abstentions
  • 121 votants
  • 57 voix requises

121 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour231024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1179 / 71
SOCSocialistesContre022022 / 69
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
ECOSÉcologistesPour8019 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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