scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 45

  • 33 pour
  • 45 contre
  • 56 abstentions
  • 134 votants
  • 40 voix requises

134 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre032730 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesAbstention002121 / 69
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0415 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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