scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 64

  • 97 pour
  • 64 contre
  • 2 abstentions
  • 163 votants
  • 81 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre136037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre162018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour281029 / 69
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour54110 / 36
HORHorizonsPour65112 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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