scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 100

  • 55 pour
  • 100 contre
  • 5 abstentions
  • 160 votants
  • 78 voix requises

160 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour380038 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre118019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre028129 / 69
DRDroite RépublicainePour100111 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre1629 / 36
HORHorizonsContre28111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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