scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 94 voix contre 107

  • 94 pour
  • 107 contre
  • 7 abstentions
  • 208 votants
  • 101 voix requises

208 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 101 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour530356 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour518124 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre130031 / 69
DRDroite RépublicaineContre142016 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre2507 / 36
HORHorizonsPour64313 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour2204 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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