scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 67

  • 68 pour
  • 67 contre
  • 2 abstentions
  • 137 votants
  • 68 voix requises

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour515020 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesPour218020 / 69
DRDroite RépublicainePour131014 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre2406 / 36
HORHorizonsPour3328 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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