scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 100

  • 77 pour
  • 100 contre
  • 2 abstentions
  • 179 votants
  • 89 voix requises

179 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 89 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour501051 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour323127 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre125026 / 69
DRDroite RépublicaineContre103013 / 49
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesContre46010 / 36
HORHorizonsContre3609 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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