scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 101 voix contre 77

  • 101 pour
  • 77 contre
  • 2 abstentions
  • 180 votants
  • 90 voix requises

180 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre036036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour320023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 69
DRDroite RépublicainePour150116 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour2204 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0415 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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