scrutin public ordinaire · lundi 26 janvier 2026

L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 83

  • 47 pour
  • 83 contre
  • 22 abstentions
  • 152 votants
  • 66 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 66 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre055055 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002222 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 69
DRDroite RépublicaineContre0808 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3104 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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