scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 152 voix contre 23

  • 152 pour
  • 23 contre
  • 10 abstentions
  • 185 votants
  • 88 voix requises

185 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour720072 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour280028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesPour82717 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0235 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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