scrutin public ordinaire · lundi 8 décembre 2025

L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 88

  • 22 pour
  • 88 contre
  • 5 abstentions
  • 115 votants
  • 56 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 56 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre019019 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre119020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 69
DRDroite RépublicaineContre0808 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0156 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0707 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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