scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 46

Amendement n° 281 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 79 voix contre 46

182 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 63 pour l’emporter.

  • Pour79
  • Contre46
  • Abstention57

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4638 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR1 · 36 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC32 · 0 · 0
DR9 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR1 · 1 · 4
LIOT1 · 2 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 5
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4638polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre136037 / 91
SOCSocialistesPour320032 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
HORHorizonsAbstention1146 / 34
DEMDémocratesContre0505 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

182 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 48 votes par délégation.

Pour 79

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.