scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 68 voix contre 116

Amendement n° 92 de Hendrik Davi (ECOS) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 68 voix contre 116

184 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 93 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre116
  • Abstention0

Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4637 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 47 · 0
EPR0 · 37 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC31 · 0 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT1 · 2 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4637polidata.fr
RNRassemblement NationalContre047047 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037037 / 91
SOCSocialistesPour310031 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
HORHorizonsContre0707 / 34
DEMDémocratesContre0606 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 9

Qui a voté quoi

184 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 48 votes par délégation.

Contre 116

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.