scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 89 voix contre 124

  • 89 pour
  • 124 contre
  • 2 abstentions
  • 215 votants
  • 107 voix requises

215 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 107 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour629136 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
SOCSocialistesContre040141 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre017017 / 36
HORHorizonsPour82010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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