scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 66 voix contre 109

  • 66 pour
  • 109 contre
  • 32 abstentions
  • 207 votants
  • 88 voix requises

207 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour583061 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001515 / 71
SOCSocialistesAbstention324734 / 69
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
ECOSÉcologistesAbstention02911 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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