scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 115 voix contre 40

  • 115 pour
  • 40 contre
  • 12 abstentions
  • 167 votants
  • 78 voix requises

167 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460046 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour2151027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour300030 / 69
DRDroite RépublicaineContre010111 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsPour3317 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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