scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 86

  • 64 pour
  • 86 contre
  • 23 abstentions
  • 173 votants
  • 76 voix requises

173 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre046248 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour350035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001818 / 71
SOCSocialistesPour327030 / 69
DRDroite RépublicainePour5229 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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