scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 86

Amendement n° 274 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 64 voix contre 86

173 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre86
  • Abstention23

Écart de 22 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4607 du vendredi 5 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 2
EPR35 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 18
SOC3 · 27 · 0
DR5 · 2 · 2
ECOS0 · 7 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 1
UDR0 · 2 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4607polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046248 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour350035 / 91
SOCSocialistesContre327030 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001818 / 71
DEMDémocratesPour110011 / 36
DRDroite RépublicainePour5229 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsPour7007 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22

Qui a voté quoi

173 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 46 votes par délégation.

Pour 64

Contre 86

Abstention 23

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.