scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 125

  • 56 pour
  • 125 contre
  • 2 abstentions
  • 183 votants
  • 91 voix requises

183 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour540054 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre033033 / 69
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre0729 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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