scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 141 voix contre 123

Scrutin public

Adopté par 141 voix contre 123

264 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 133 pour l’emporter.

  • Pour141
  • Contre123
  • Abstention0

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4445 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 68 · 0
EPR42 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 33 · 0
SOC45 · 0 · 0
DR14 · 0 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM19 · 0 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR0 · 7 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4445polidata.fr
RNRassemblement NationalContre068068 / 123
SOCSocialistesPour450045 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour420042 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
DEMDémocratesPour190019 / 36
HORHorizonsPour150015 / 34
DRDroite RépublicainePour140014 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

264 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 141

Contre 123

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.