scrutin public ordinaire · jeudi 27 novembre 2025

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 244 voix contre 1

  • 244 pour
  • 1 contre
  • 5 abstentions
  • 250 votants
  • 123 voix requises

250 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 123 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0055 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour680068 / 71
SOCSocialistesPour291030 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesPour260026 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour8008 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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