scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 86 voix contre 102

Amendement n° I-1379 de Éric Ciotti (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 86 voix contre 102

195 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre102
  • Abstention7

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4130 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN74 · 0 · 0
EPR1 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 30 · 0
SOC0 · 29 · 0
DR5 · 1 · 1
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 2 · 6
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4130polidata.fr
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre029029 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 91
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsAbstention0268 / 34
DRDroite RépublicainePour5117 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

195 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 86

Contre 102

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.