scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 113

Amendement n° I-767 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 62 voix contre 113

186 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour62
  • Contre113
  • Abstention11

Écart de 51 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4081 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 61 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP25 · 0 · 0
SOC31 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS4 · 0 · 7
DEM0 · 5 · 3
HOR0 · 9 · 0
LIOT1 · 2 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4081polidata.fr
RNRassemblement NationalContre061061 / 123
SOCSocialistesPour310031 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
ECOSÉcologistesAbstention40711 / 38
HORHorizonsContre0909 / 34
DEMDémocratesContre0538 / 36
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1214 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

186 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Contre 113

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.