scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 67 voix contre 59

Amendement n° I-3614 de Daniel Labaronne (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 67 voix contre 59

132 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour67
  • Contre59
  • Abstention6

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4072 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 23 · 0
DR2 · 1 · 1
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 8 · 2
HOR1 · 0 · 2
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4072polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
SOCSocialistesContre023023 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre08210 / 36
DRDroite RépublicainePour2114 / 49
HORHorizonsAbstention1023 / 34
NINon-InscritsPour1102 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16

Qui a voté quoi

132 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.