scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 194

  • 35 pour
  • 194 contre
  • 10 abstentions
  • 239 votants
  • 115 voix requises

239 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 115 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033033 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesContre030333 / 69
DRDroite RépublicaineContre017017 / 49
ECOSÉcologistesPour91616 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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