scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 95 voix contre 100

Amendement n° I-745 de Julien Dive (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 95 voix contre 100

205 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 98 pour l’emporter.

  • Pour95
  • Contre100
  • Abstention10

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3868 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN55 · 0 · 0
EPR2 · 25 · 1
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 24 · 1
DR24 · 0 · 0
ECOS0 · 21 · 0
DEM2 · 3 · 2
HOR2 · 7 · 6
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3868polidata.fr
RNRassemblement NationalPour550055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre225128 / 91
SOCSocialistesContre024125 / 69
DRDroite RépublicainePour240024 / 49
ECOSÉcologistesContre021021 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
HORHorizonsContre27615 / 34
DEMDémocratesContre2327 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

205 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 95

Contre 100

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.